Une seule portion du mégaprojet industriel Northvolt devrait être soumise à un examen du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), mais uniquement une fois que l’usine sera construite et déjà en activité. L’évaluation environnementale ne tiendra donc pas compte de la destruction des milieux naturels du site, qui abritent une riche biodiversité. Ils pourraient être détruits sous peu.
Dans une réponse transmise au Devoir vendredi en fin de journée, le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) a rendu son verdict attendu depuis plusieurs semaines : « En fonction du cadre réglementaire applicable, les usines de fabrication de matériaux actifs de cathodes et de montage de composantes et de batteries ne sont pas assujetties » à la procédure environnementale qui impliquerait un BAPE.
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Le ministre responsable du MELCCFP, Benoit Charette, avait déjà annoncé, en entrevue à Radio-Canada, qu’une seule phase du projet industriel sera soumise à un examen du BAPE, qui doit normalement être précédé de la réalisation d’une étude d’impact du projet déposée au ministère.
Selon ce qu’a indiqué Northvolt vendredi au Devoir, il s’agit de la troisième phase du projet, soit celle du « recyclage des batteries », dont la mise en opération est prévue seulement en 2028.
Cela signifie que les deux phases qui précèdent, soit celles impliquant « l’assemblage de cellules » de batteries de voitures et « la fabrication de matière active de cathode » ne seraient pas soumises à un examen du BAPE.
Concrètement, la multinationale pourra donc aller de l’avant avec plusieurs étapes de son projet, incluant le déboisement, la destruction de milieux humides et la construction de l’usine, et ce, sans passer par la procédure d’évaluation environnementale normalement prévue au Québec pour les projets industriels de grande ampleur. Cette évaluation aurait permis d’analyser les impacts environnementaux, sociaux et économiques du projet.
Par courriel, le cabinet du ministre Charette assure néanmoins que « l’ensemble des projets de l’entreprise devront se soumettre à toutes les exigences requises en matière de protection de l’environnement ».
Règles modifiées
Dans un communiqué publié vendredi matin, Northvolt a dit accueillir « favorablement » le fait de ne pas avoir à passer par le BAPE. « Cette décision est le résultat d’une évaluation rigoureuse des procédés manufacturiers et industriels de Northvolt Six par le ministère », selon l’entreprise. Cette analyse n’était pas disponible vendredi.
Les premières phases du projet, qui visent l’implantation de l’usine tout près de la rivière Richelieu, ne seront donc pas soumises à l’évaluation environnementale que réclamaient des experts du droit environnemental et des groupes écologistes.
Il faut dire que le gouvernement Legault a modifié les règles qui déterminent si un tel projet est assujetti à la procédure quelques semaines à peine avant l’annonce du projet. Désormais, les usines de batteries sont visées par une disposition qui fixe le seuil d’assujettissement à une capacité annuelle de production de 60 000 tonnes métriques. Northvolt prévoit une production de 56 000 tonnes, selon les informations disponibles.
Avocate au Centre québécois du droit de l’environnement, Camille Cloutier déplore l’absence d’une évaluation impliquant le BAPE, et ce, « en amont » de l’approbation du projet. « Le pouvoir discrétionnaire du ministre de l’Environnement d’assujettir un projet au BAPE a été intégré à la loi en 2017 spécifiquement dans le but de tenir compte de circonstances particulières qui ne sont pas adressées par les normes réglementaires », rappelle-t-elle.
Le directeur général de la Société pour la nature et les parcs du Québec, Alain Branchaud, abonde dans le même sens. « Nous demandons à l’entreprise et au gouvernement de faire preuve de transparence quant aux impacts des premières phases du projet sur les espèces en péril et d’ouvrir un dialogue avec la société civile pour bonifier le projet », propose-t-il.
Milieux naturels
En entrevue à Radio-Canada, le ministre Benoit Charette a toutefois dit ne pas vouloir utiliser le pouvoir prévu par la législation et qui lui permettrait de recommander au gouvernement de soumettre le projet à une évaluation environnementale avant d’en autoriser la construction.
L’entreprise devrait donc pouvoir lancer très prochainement la phase préparatoire, au cours de laquelle il est prévu de détruire des milieux humides présents sur le site, mais de déboiser l’essentiel du terrain racheté récemment grâce à un prêt d’Investissement Québec.
Selon ce que révélait Le Devoir la semaine dernière, ces travaux, qui détruiront des habitats d’espèces menacées, ont été planifiés avant même que le mégaprojet financé par des fonds publics obtienne les autorisations environnementales nécessaires.
La superficie de milieux naturels en friche et de milieux humides qui sera détruite avoisine les 40 hectares, soit les 400 000 mètres carrés. Il s’agit d’un des derniers milieux naturels du genre dans la région, où l’occupation du territoire a déjà fait disparaître pratiquement tous les milieux naturels.
Les milieux qu’on trouve sur le site de Northvolt servent d’habitat à plusieurs dizaines d’espèces, dont certaines « menacées » ou « en voie de disparition » qui sont protégées par la Loi sur les espèces en péril du gouvernement fédéral. Au moins 142 espèces d’oiseaux fréquentent le site, dont certaines sont menacées.
Tout indique pourtant que le gouvernement Trudeau n’empêchera pas Northvolt de détruire l’habitat d’espèces en péril pour construire sa méga-usine, et ce, même si ces espèces sont protégées par une loi fédérale. La raison : il s’agit d’un terrain privé.
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Northvolt sera soumis au BAPE, mais une fois que l'usine sera en ... - Le Devoir
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