Le gouvernement fédéral a entamé, au début du mois d’août, une large consultation publique sur la portion des dons que les organismes de bienfaisance reconnus (OBE) doivent investir dans la communauté pour conserver leur statut. Cette initiative répond à une des recommandations du Comité sénatorial spécial sur le secteur de la bienfaisance de 2019.
La consultation met en évidence deux enjeux importants lorsqu’il est question de neutralité religieuse de l’État : l'octroi du statut d'OBE à des organisations sans activité de bienfaisance autre que de la promotion d’une religion; et le soutien au prosélytisme religieux au détriment d’autres visions du monde.
OBE reconnus pour fins de promotion de la religion
L’attribution du statut d’OBE permet aux donateurs de bénéficier d’un crédit d’impôt, mais surtout elle permet aux organismes bénéficiant du statut d’être exemptés d’impôt sur le revenu, d’impôt foncier, de taxes municipales et scolaires et aussi de pouvoir récupérer une partie des taxes de vente. Pour avoir une idée claire de la situation, notons qu’il y avait au Québec, en 2019, 3701 OBE luttant contre la pauvreté, 2568 œuvrant en éducation et 4330 œuvrant à la promotion de la religion.
Selon les recherches du professeur Luc Grenon de l’Université de Sherbrooke, les OBE religieux récoltent environ 40% des dons admissibles au crédit d’impôt et un OBE religieux sur deux déclare purement et simplement ne pas procurer de bénéfice public, toutes leurs activités étant liées à la foi et au culte. C’est le cas, par exemple, des organisations de sœurs cloîtrées qui consacrent leur vie à la prière.
Le Canada accorde donc le statut d’OBE à des organisations qui n’offrent aucun bénéfice social autre que de « promouvoir la religion ». Selon le gouvernement, ceci signifie « manifester, faire avancer, préserver ou renforcer la croyance dans trois principaux attributs d’une religion, soit la foi en une puissance supérieure et invisible, comme Dieu, un être ou une entité suprême; une pratique religieuse ou un profond respect; un système particulier et complet de dogmes et de pratiques ». Ainsi, c’est bien la religion en soi qui est considérée comme étant une activité de bienfaisance.
Si l’objectif du gouvernement est réellement de stimuler les dépenses de bienfaisance dans nos communautés, il doit impérativement abolir la catégorie permettant l’octroi du statut d’OBE à des organismes n’offrant aucun bénéfice tangible, à savoir celle attribuant le statut d’OBE pour des fins de promotion de la religion. Cela n’empêcherait pas les organisations religieuses qui offrent des activités pour des fins de soulagement de la pauvreté, de l’avancement de l’éducation ou pour d’autres fins reconnues d’obtenir le statut d’OBE en se conformant aux exigences de chacune de ces catégories.
Prosélytisme religieux
Cette catégorisation des activités reconnues à des fins de bienfaisance s’appuie sur une jurisprudence anglaise fondée sur une loi de 1601. Celle-ci n’a jamais été mise à jour, même à la suite de la Loi constitutionnelle de 1982 qui garantit la liberté de conscience et de religion ainsi que l’égalité de bénéfice, indépendamment de toute discrimination.
Or, en considérant « l’avancement des religions » comme motif admissible pour l’octroi du statut d’OBE, tout en excluant la promotion des autres visions non-théistes du monde, le gouvernement n’assure pas l’égalité de traitement entre croyants et non-croyants. Pourtant, la Cour suprême du Canada a été très claire en 2015, dans l’arrêt MLQ c. Saguenay : « En raison de l’obligation qu’il a de protéger la liberté de conscience et de religion de chacun, l’État ne peut utiliser ses pouvoirs d’une manière qui favoriserait la participation de certains croyants ou incroyants à la vie publique au détriment des autres. »
Le statut d’OBE donne accès à des avantages financiers significatifs aux organisations vouées à la promotion de la religion alors que rien n’est prévu pour les organisations prônant d’autres philosophies de vie, telles les associations d’humanistes, d’athées ou autres. Ces avantages entrent manifestement en contradiction avec la neutralité religieuse de l’État et freinent la participation pleine et entière des non-croyants à la société canadienne.
Cet enjeu a d’ailleurs déjà été soulevé par la British Columbia Humanist Association en 2018 dans le cadre du Comité sénatorial spécial sur le secteur de la bienfaisance. Malheureusement, ce dernier a surtout retenu « que l’ajout de nouvelles catégories de fins de bienfaisance ou le retrait de celles qui existent déjà pourrait "provoquer une guerre culturelle qui bouleverserait le secteur". » Quelle piètre excuse, alors qu’il d’agit d’une question de droits et libertés.
Il est impératif que le gouvernement revoie la définition d’organisme de bienfaisance ainsi que les activités pouvant être considérées comme étant menées à des fins de bienfaisance, afin d’assurer l’égalité devant la loi et l’égalité de bénéfice des croyants et des non-croyants, et respecter la neutralité religieuse de l’État canadien.
Marie-Claude Girard, Rassemblement pour la laïcité
La religion, une activité de bienfaisance? | JDM - Le Journal de Montréal
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