Pour la deuxième année consécutive, l’activité des 29 juges du tribunal de commerce de Saint-Etienne était encore réduite en 2021. Le rapport d’activité du greffe, dirigé par Edouard Faure, montre qu’en matière de contentieux général, 1 058 jugements ont été rendus (+ 8,3 % sur un an), contre 1 609 en 2019.
Pour les procédures collectives, le recul s’est poursuivi à 198 (- 24,4%) contre 462 en 2019. Dans 79 % des cas, cela s’est traduit par une liquidation judiciaire immédiate et dans seulement cinq dossiers cela a pris la forme d’une procédure de sauvegarde.
L’an dernier, 445 salariés ont été concernés par l’ouverture d’une procédure collective (- 9,4 %), contre 1 306 en 2019. Le montant du passif déclaré par les 198 procédures ouvertes était de plus de 35 M€ (34 M€ en 2020), contre 116 M€ en 2019.
La chambre spécialisée des sanctions a procédé à 59 décisions de cette nature, contre 18 en 2020, 48 en 2019, 39 en 2018, 34 en 2017. Le plus souvent des décisions de faillite personnelle, sinon d’interdiction de gérer ou de comblement de l’insuffisance d’actif.
En matière de prévention, le président du tribunal a ordonné l’ouverture de quinze procédures confidentielles : six mandats ad hoc et neuf conciliations qui, ensemble, ont concerné 530 salariés. Par ailleurs, 20 entreprises ont été reçues dans le cadre des entretiens de détection de celles qui sont en difficultés.
« Une économie maintenue sous perfusion »
Au cours de l’année écoulée, 52 428 dossiers ont été authentifiés par le registre du commerce et des sociétés (RCS). Parmi eux, 5 808 concernent des immatriculations, lesquelles sont en hausse constante. Elles étaient 4 460 en 2020, 4 352 en 2019, 3 978 en 2018 et 3 526 en 2017.
André Merle, le procureur adjoint du parquet de Saint-Etienne en charge du pôle économique et financier, salue "la vigilance soutenue du tribunal dans l’obligation du dépôt des comptes des entreprises et dans la réalisation des actifs résultant de liquidations via des enchères publiques".
Il estime que les chiffres de l'année écoulée "sont ceux d’une économie maintenue sous perfusion" par toutes les mesures du gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire due au covid-19.
Il cite notamment "la mise en sommeil par l’Urssaf des démarches contentieuses, qui sont habituellement le déclencheur de 40 à 50 % des procédures collectives engagées". L’Urssaf, qui collecte auprès des entreprises pour le compte de l’Unedic, ainsi que des caisses qui financent les régimes de la famille, de la maladie et de la vieillesse, "est en train de remettre en marche la machine", prévient-il. Évoquant un phénomène de rattrapage qui risque de se faire particulièrement sentir sur le volume des procédures collectives arrivant devant le tribunal à la rentrée prochaine.
Denis Meynard
Activité ralentie au tribunal de commerce de Saint-Etienne - Essor Loire
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