L’avant-projet de loi sur la promotion immobilière fait des gorges chaudes au Burkina Faso. L’association des promoteurs immobiliers du Burkina (APIB) a partagé avec la presse, ses inquiétudes. Estimant que cet avant-projet de loi porte en lui-même les germes de la bombe sociale, les membres de l’association se sont interrogés sur la place a donner au passif constitué des dossiers, engagements et contrats sociaux déjà pris entre les propriétaires terriens, les collectivités territoriales et les particuliers.
- Des chefs coutumiers y ont pris part
« Un projet de loi qui qualifie de co-auteurs d’infraction, les détenteurs de droit foncier qui peuvent être les chefs coutumiers, les chefs de terre, des familles avec une peine d’emprisonnement de 5 à 10 ans et une amende de 100 millions de francs CFA par hectare », ont déploré les promoteurs immobiliers, dans leur déclaration, lue par le président de l’APIB, Sam Roger Nikiéma. En terme d’impact, en plus de menacer les 3 327 emplois directs et les 43 308 emplois indirects générés par les sociétés de promotion immobilière agréées, ce projet de loi, selon eux, marginalise les couches vulnérables du pays qui choisissent l’autoconstruction pour avoir un logement décent. Par ailleurs, ils ont pointé du doigt le fait que le projet de loi consacre le monopole à l’État sans que le retrait des parcelles détournées ait été effectué et sans apurer le passif estimé à 105 408 parcelles.
- La déclaration a été lue par le président de l’association des promoteurs immobiliers du Burkina (APIB), Sam Roger Nikiéma
De l’avis de Sam Roger Nikiéma et ses camarades, cela est une atteinte grave au droit de propriété garanti par la constitution et soutenu par la RAF. « Que dire du manque à gagner de 500 milliards actuellement en temps de guerre par le trésor public des taxes en rapport avec les dossiers bloqués au ministère en charge de l’urbanisme ? Le projet de loi s’il est voté en l’état, quel sera le statut des 1000 parcelles à usage d’habitation réunies par les sociétés de promotion immobilière pour les FDS et VDP ? Quel statut donner aux 60 000 parcelles dont les associations immobilières ont marqué leur accord pour mettre à la disposition des zones non loties pour l’apurement du passif et du coup aider à un lotissement normal contrairement à l’État qui veut mobiliser 772 milliards de francs CFA pour faire des bidonvilles ? ».
- Vue de l’assistance
Ce sont autant de préoccupations qu’ils ont soulevées. Évoquant la question de la limitation des superficies à 5 hectares, les promoteurs immobiliers estiment qu’il serait indiqué que cette loi ne soit pas prise sous l’émotion et la perception mais sur la base de données chiffrées et prouvées. Toutefois, lors d’une conférence de presse tenue le 20 février dernier, des organisations paysannes et de la société civile dénonçaient l’accaparement des terres par des promoteurs immobiliers. A la suite de ces accusations, dans sa déclaration, l’APIB dit avoir adressé un message à la Confédération paysanne du Faso afin qu’elle leur fournisse les études qui sous-tendent la communication qui ternit l’image des promoteurs immobiliers qui ne se reconnaissent pas dans une mobilisation des milliers d’hectares de terres agricoles. Par ailleurs, elle défie quiconque, notamment les agriculteurs, qui ont une autre opinion sur ces allégations de donner de la voix pour que l’opinion publique ait la vérité. Car, pour elle, « toute vérité doit être dite quel que soit le prix à payer ».
- Le représentant de la Coalition des associations pour la promotion et du droit au logement
En pareille circonstance les acquéreurs de logements et de terrains auprès des sociétés de promotions immobilières agréées ont besoin d’être rassurés. « Restez sereins car nous sommes dans un état de droit », dira l’APIB dans sa déclaration, avant de remercier les propriétaires terriens de faire corps avec eux pour défendre leurs terres. Tirant leçons du fonds au logement social et de la Banque de l’habitat, les promoteurs immobiliers ont entrepris de créer le mésofinance de l’habitat qui, selon eux, devra aboutir à une banque de l’habitat pour financer la construction de logement à des taux réduits. Mais pour l’heure, le dialogue se poursuit avec les autorités pour une loi incitative à l’investissement et évocatrice d’une bonne gouvernance foncière et immobilière. Présent à la rencontre, Sanfo Mohamed a réaffirmé le soutien de la Coalition des associations pour la promotion et du droit au logement (CAPDL) aux promoteurs immobiliers. « Dans certains arrondissements de Ouagadougou, certaines sociétés immobilières sont en train d’apurer le passif de l’État. L’avant-projet de loi va déchirer le tissu social. Parce que la population n’est pas d’accord avec cette réforme. Nous soutenons le président Ibrahim Traoré dans la lutte contre le terrorisme mais du côté de l’administration, il y a une faillite qu’il faudra revoir », a déclaré le représentant de la CAPDL. Avant le début de cette rencontre, l’assistance a observé une minute de silence à la mémoire des victimes des attaques terroristes.
Aïssata Laure G. Sidibé
Lefaso.net
Promotion immobilière : Le projet de loi dénature l'activité, selon les promoteurs immobiliers du Burkina Faso - LeFaso.net
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