Freelance : conditions et conseils pour créer une micro-entreprise - BDM

Vous souhaitez vous lancer en tant qu’auto-entrepreneur mais vous ne savez pas par où commencer ? La première étape de ce nouveau parcours va passer par la création d’une micro-entreprise. Car oui, depuis 2016, il n’y a plus de différence entre un auto-entrepreneur et un micro-entrepreneur : les deux termes désignent le même statut. Mais qui a le droit de créer une micro-entreprise ? Quelles sont les étapes ? Est-ce payant ? Voici les informations à connaître et les étapes à suivre pour se lancer en tant qu’indépendant.

Qui peut créer une micro-entreprise ?

En France, toute personne majeure – y compris mineure anticipée -, quel que soit son statut professionnel (étudiant, salarié, demandeur d’emploi, retraité, etc.) peut créer une micro-entreprise. Il ne faut pas être sous tutelle ou curatelle, ni avoir été condamné à une interdiction de gérer une entreprise. À noter que le régime de la micro-entreprise est ouvert aux personnes de nationalité étrangère, mais une réglementation spécifique s’applique, comme le précise le ministère de l’Économie. Dernier point, votre chiffre d’affaires ne devra pas dépasser 188 700 € pour les entreprises dont l’activité principale est la vente de marchandises, objets, la fourniture de denrées à emporter ou consommer sur place, ou la prestation d’hébergement. Le seuil limite est de 77 700 € pour les prestations de service relevant des bénéfices industriels et commerciaux, et les professions libérales relevant des bénéfices non-commerciaux.

En théorie, le régime de la micro-entreprise autorise les activités « artisanales, certaines activités commerciales et libérales ». Mais d’autres en sont exclues. En effet, les activités agricoles, comme par exemple, toujours selon le ministère, « le tourisme à la ferme » ou « la vente directe de produits transformés issus de la production de l’exploitation » tels que le beurre, le fromage, la confiture, n’entre pas dans le cadre de la micro-entreprise. Certaines activités libérales réglementées, dont la liste complète est à retrouver à cette adresse, en sont également exclues, comme avocat, infirmier libéral ou encore géomètre-expert. Enfin, les activités relevant de la TVA immobilière ou les artistes/auteurs rémunérés en droits d’auteur sortent aussi du régime de la micro-entreprise.

Quels sont les avantages du statut d’auto-entrepreneur ?

Le statut d’entrepreneur et la création d’une micro-entreprise présentent plusieurs avantages. Y compris pour la gestion de votre activité, à l’aide d’outils visant à améliorer votre productivité, comme des comptes professionnels en ligne spécifiques aux freelances ou petites structures, par exemple.

1. Facilité de création : la création d’une micro-entreprise est rapide, se fait entièrement en ligne et l’immatriculation est gratuite. À noter que les agents commerciaux doivent s’immatriculer au RSAC pour un coût de 27 euros.
2. Régime fiscal avantageux : un micro-entrepreneur est imposé en fonction d’un pourcentage sur son chiffre d’affaires, bénéficie d’un régime fiscal simplifié, notamment en matière de TVA, ainsi que d’un abattement forfaitaire en fonction de son activité.
3. Absence de comptabilité complexe : en tant que micro-entrepreneur, vous bénéficiez d’une comptabilité allégée, réduisant ainsi les obligations comptables et administratives. De nombreux outils aident également à la gestion d’une micro-entreprise, notamment de facturation ou des comptes professionnels.
4. Charges sociales allégées : le régime micro-social se révèle avantageux, dans les modalités de règlement comme dans le taux des cotisations sociales. Cela peut être un avantage lorsque l’activité démarre ou lorsque les revenus de l’entreprise sont relativement faibles.
5. Possibilité de cumuler avec d’autres revenus : vous pouvez cumuler une activité de micro-entrepreneur avec d’autres revenus (salaires, pensions, allocations chômage, etc.).

Comment créer sa micro-entreprise ?

Pour créer votre micro-entreprise et démarrer rapidement votre activité, cinq grandes étapes vous attendent. Tout le parcours de création et d’immatriculation se fait en ligne, à l’adresse suivante, sur le portail « e-procédures » – auquel il est possible de se connecter via FranceConnect – permettant d’effectuer de nombreuses démarches de création, modification ou cession d’entreprise, mais aussi relatives aux titres de la propriété industrielle (INPI). Voici la marche à suivre :

1. Déclarer votre activité : cela se passe sur le guichet unique e-procédures. Il vous faudra certains documents, dont un formulaire de déclaration en ligne, un volet fiscal et social, et une copie de votre pièce d’identité. D’autres pièces peuvent vous être demandées selon votre activité.
2. Effectuer les démarches auprès de l’Urssaf : notamment en vous créant un compte sur le portail officiel, où vous pourrez parallèlement effectuer certaines demandes, comme l’Acre (permettant une exonération de cotisations sociales pendant 12 mois).
3. Patienter durant le traitement de votre dossier : les autorités compétentes vont traiter votre dossier. Vous pouvez, durant ce laps de temps, obtenir des précisions auprès des agents, notamment sur le choix de votre activité, certaines spécificités pouvant prêter à confusion. Ils vous réorienteront sans problème en cas d’erreur.
4. Obtenir vos documents officiels : vous recevrez votre numéro de Siret sous 8 à 15 jours et votre notification d’affiliation sous 4 à 6 semaines, confirmant votre immatriculation et la création de votre micro-entreprise.
5. Débuter votre activité : vous pouvez désormais émettre des factures, accéder à vos services en ligne, à vos déclarations de chiffre d’affaires, procéder au paiement de vos cotisations, etc.

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