Créé pour simplifier et automatiser les démarches des allocataires, le montant net social a fait son apparition sur les fiches de paie cet été. Et cela pourrait impacter les sommes versées à ceux qui bénéficient du RSA et de la prime d'activité.
Depuis le 1er juillet dernier, les fiches de paie affichent une nouvelle ligne: le montant net social. Ce montant net social correspond aux revenus que les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ou de la prime d’activité doivent déclarer pour calculer leurs prestations. Le bulletin officiel de la sécurité sociale (Boss) précise que "l’objectif poursuivi (...) est de simplifier les démarches des bénéficiaires et de faciliter le remplissage des déclarations de ressources".
Selon le Boss, "l’information est à la fois transmise par les employeurs aux organismes via la déclaration sociale nominative (DSN) et sera également communiquée aux salariés via leurs bulletins de paie".
Mais cette simplification n’aura pas que des effets positifs puisque le mode de calcul va être modifié. Jusqu'à présent, ce sont les allocataires qui calculaient eux-mêmes ce montant net social en déduisant de leurs salaires les cotisations et contributions sociales obligatoires (retraite, santé, prévoyance…).
Des avantages intégrés au calcul
Selon le Parisien, le nouveau mode de calcul de ce montant net social va pénaliser certains bénéficiaires de la prime d’activité et du RSA car "il intègre tous les avantages en nature et autres éléments considérés comme facultatifs". Et nos confrères d'évoquer "les avantages en nature pour la nourriture, les tickets-restaurants, ou encore les contributions prévoyance (décès, invalidité) et retraite supplémentaire pour leur part employeur et salarié qui sont inclus dans le montant net social".
Mécaniquement, le montant net social sera plus élevé que le montant net à payer. Les aides de la majorité des allocataires seront en baisse puisqu'ils vont déclarer des montants plus élevés qu’auparavant.
Le gouvernement a précisé au Parisien que ce calcul fera effectivement "des perdants" mais aussi des "gagnants" comme "ceux qui ne touchaient rien, faute de le demander ou de connaître leurs droits et qui désormais vont en bénéficier".
A noter qu'il ne sera obligatoire de reporter le montant net social sur ses déclarations trimestrielles qu'à partir du 1er janvier 2024.
"Montant net social": Pourquoi les bénéficiaires du RSA et de la prime d'activité pourraient voir leurs allocations baisser - L'Indépendant
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