L'activité des organismes de services à la personne - Dares - ministère du Travail

Définition, source et champ

Les activités de services à la personne (SAP) sont définies comme l'ensemble des activités réalisées au domicile de la personne ou dans l'environnement immédiat de son domicile. 

Les activités relevant du champ des SAP se répartissent en quatre grands domaines : 

• L'assistance aux personnes âgées ou handicapées ;
• La garde d'enfants ;
• La vie quotidienne : entretien de la maison, petit jardinage et bricolage, préparation de repas et commissions ;
• Les activités de support : assistance informatique, assistance administrative, soutien scolaire ou cours à domicile. 

La loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne, dite loi Borloo, avait pour finalité le développement et la structuration de ce secteur d'activité. 

Pour bénéficier de services, les particuliers peuvent : 

• Employer directement un salarié à leur domicile en tant que particulier employeur (emploi direct hors mandat) ;
• Employer un salarié à leur domicile en tant que particulier employeur et confier la gestion des formalités administratives d’embauche à un organisme de services à la personne (mode mandataire) ;
• Recourir à un organisme de services à la personne qui emploie des intervenants à domicile : le particulier est client de l’organisme qui lui facture la prestation (mode prestataire). 

Dans ces tableaux, les données couvrent l’activité des organismes de services à la personne qui ont une activité prestataire en France. Elles permettent de connaître le nombre d’heures rémunérées de 2013 à 2021, ainsi que le nombre d’organismes actifs en tant que prestataires et la répartition de leurs heures d’intervention par famille d’activités de 2015 à 2021, selon le type d’organismes. Ne sont pas inclus les organismes ayant seulement une activité mandataire et les particuliers employeurs.

Les données proviennent du système d’information Nova qui recense de manière exhaustive tous les organismes de services à la personne agréés et/ou déclarés, et permet de suivre la nature et le volume de leur activité.

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