Le calcul du montant net social, que les employeurs du secteur privé sont tenus d’inscrire sur les bulletins de salaire depuis le 1er juillet 2023, est susceptible de peser sur le montant de ce complément de revenu.
Vous percevez ou souhaitez demander à percevoir la prime d’activité, cette prestation sociale soumise à conditions de ressources pouvant compléter les plus faibles salaires ? Attention : le calcul du montant net social, que les employeurs du secteur privé sont tenus d’inscrire sur les bulletins de salaire depuis le 1er juillet 2023, est susceptible de peser sur le montant de cette aide touchée par 4,6 millions de Français.
Dans le cadre de votre déclaration de ressources, pour demander ce complément de revenu, vous deviez jusqu'ici transmettre à la Caisse d’allocations familiales (CAF) dont vous dépendez le montant net à payer correspondant à votre rémunération. Mais, comme l'indique Ouest-France, l’assiette, c’est-à-dire la base de calcul utilisée pour la détermination des droits à la prestation sociale, change à partir de janvier 2024.
Combien allez-vous perdre ?
Il faudra désormais renseigner le montant net social. Or, celui-ci inclut, outre les revenus soumis à l’impôt sur le revenu ou les aides personnelles au logement (APL), des éléments comme la part salariale du financement des titres-restaurants, les cotisations à la prévoyance ou encore la participation des employeurs aux chèques-vacances ou aux chèques emploi service universel (Cesu) attribués aux salariés. De quoi faire gonfler les montants déclarés et de ce fait diminuer le montant de la prime d'activité qui décroît au fil de la hausse des revenus, explique le quotidien régional.
Mais alors, combien allez-vous perdre à cause du montant net social ? Difficile d’apporter une réponse générale, ce montant étant variable à revenu net identique.
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