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Tuesday, February 6, 2024

QS ouvert à discuter d'un encadrement des activités de financement pour les ministres - Le Devoir

Québec solidaire (QS) est ouvert à discuter de modifications à la Loi électorale qui viendraient encadrer la présence de ministres à des activités de financement organisées par des partis politiques, un sujet qui a récemment été source de controverse pour le gouvernement caquiste.

Le co-porte-parole de QS, Gabriel Nadeau-Dubois, s’est montré prêt à donner suite aux préoccupations exprimées à ce sujet par le directeur général des élections (DGE) du Québec dans un récent rapport.

« On est tout à fait ouverts à explorer, par exemple, un encadrement de la présence des ministres dans des activités de financement », a-t-il déclaré dans un point de presse.

Le DGE a estimé que la présence d’un ministre à une activité de financement soulevait le risque qu’un échange intervenu dans ce cadre puisse aboutir à une décision ayant une apparence de constituer un avantage fourni en échange d’une contribution.

La semaine dernière, le chef péquiste, Paul St-Pierre Plamondon, s’est engagé volontairement à interdire aux ministres d’un éventuel gouvernement qu’il dirigerait de participer aux activités de financement. 

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Après avoir rejeté l’invitation du premier ministre François Legault à cesser de recueillir des dons d’électeurs, les partis de l’opposition ont également refusé une demande à discuter d’une modification à ce sujet dans la Loi électorale, qui ferait en sorte que les formations politiques dépendent exclusivement du financement de l’État.

Toutes les formations estiment que cette proposition ne répond pas au problème soulevé par les pratiques de la Coalition avenir Québec en matière de financement.

 

Esprit de la loi

QS a toutefois ouvert la porte à la discussion sur l’implication des ministres dans les activités de financement dans un autre cadre, celui d’un comité consultatif relatif à la Loi électorale. « Nous, on est ouverts, a dit M. Nadeau-Dubois. On a vu la proposition du Parti québécois. On est tout à fait ouverts à en discuter avec les autres partis. »

Le Parti québécois s’est aussi montré ouvert à aborder cet aspect dans le cadre des travaux du comité consultatif. « Si ça pouvait se régler avant, tant mieux, mais nous, si ce n’est pas fait, un éventuel gouvernement du Parti québécois fera en sorte que les ministres ne participent plus à des activités de financement », a dit le député Pascal Bérubé.

Le Parti libéral du Québec a pour sa part indiqué qu’aucun changement n’est nécessaire concernant la présence des ministres. « Quand c’est fait en respectant l’esprit de la loi, un ministre peut être là, prendre la parole, rencontrer les gens, a dit le chef intérimaire Marc Tanguay. Mais vous ne pouvez pas dire à quelqu’un : “Prends un billet de 100 $, et, pour ton dossier, tu vas avoir un accès privilégié.” Ça va contre l’esprit et la lettre de la loi. »

Tous les partis de l’opposition se sont prononcés pour une hausse du plafond des contributions d’électeurs de 100 $ à 200 $. La Coalition avenir Québec a de son côté récemment fait dissidence à ce sujet après avoir lancé cette proposition, soutiennent ses adversaires.

Cohérence

 

Le leader parlementaire du gouvernement, Simon Jolin-Barrette, a déploré que les oppositions aient refusé une invitation à discuter de l’abolition des dons d’électeurs.

« Ça démontre encore une fois leur incohérence, a-t-il dit dans un point de presse. Ils veulent continuer à faire du financement public, à faire des activités de financement, à faire en sorte que le chef du Parti québécois, le chef du Parti libéral, le chef de Québec solidaire puissent aller dans des cocktails de financement de leurs collègues. »

Questionné sur le retrait de sa proposition de hausser le seuil des dons de 100 $ à 200 $, M. Jolin-Barrette s’est limité à dire que  deux enquêtes ont été ouvertes par la commissaire à l’éthique relativement aux activités de financement  de deux députés caquistes qui mettaient en avant la participation de ministres. « On est dans une situation où l[a] commissaire à l’éthique est saisie d’une enquête », a-t-il dit.

À voir en vidéo

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