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Thursday, May 25, 2023

Revaloriser la prime d’activité, la solution pour soutenir les classes moyennes ? - Capital.fr

Il s’y est engagé. Sur TF1, le 16 mai dernier, Emmanuel Macron a promis une baisse d’impôt de deux milliards d’euros, pour les classes moyennes qui gagnent entre 1.500 et 2.500 euros net par mois, d’ici la fin de son quinquennat. Une promesse qui n’a pas surpris les ménages… Car dès le 27 avril, le ministre chargé des Comptes publics, Gabriel Attal, avait indiqué dans un entretien à L’Opinion vouloir faire en sorte que “les baisses d’impôt arrivent aussi vite que possible”.

Pour tenir la promesse présidentielle, le poids lourd de Bercy avait alors indiqué que trois solutions étaient à l’étude : baisser l’impôt sur le revenu, les cotisations sociales ou les droits de succession. S’il semble acquis que l’hypothèse d’une diminution des droits de succession ne sera pas retenue par l’exécutif, celle d’un soutien aux classes moyennes grâce à la prime d’activité a, en revanche, émergé depuis. “Est-ce qu’il faut étendre ce dispositif, c’est l’une des possibilités qui s’ouvre à nous”, s’est interrogé le député et rapporteur du budget à l’Assemblée nationale, Jean-René Cazeneuve, sur TF1, le 16 mai.

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Un complément aux revenus professionnels

Mise en place par la loi du 17 août 2015 sous la présidence Hollande, la prime d’activité est un complément aux revenus professionnels versé chaque mois. Pour la percevoir, il faut cumuler trois conditions : résider en France, être âgé d’au moins 18 ans et avoir une activité salariée ou indépendante. Outre les revenus professionnels, sa formule de calcul complexe* dépend de la composition du foyer et des autres revenus du ménage.

Par ailleurs, le barème de la prime d’activité est dégressif avec les revenus. Ainsi, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) rappelle que “le barème de la prime est ainsi conçu pour encourager la reprise d’activité : un euro de revenu d’activité supplémentaire se traduit par une baisse de seulement 39 centimes de la prime, alors qu’une hausse d’un euro des autres revenus diminue d’autant son montant”.

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Aujourd’hui, d’après le site de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), un célibataire sans enfant peut percevoir la prime d’activité jusqu’à 1.800 euros euros net par mois. Autre exemple, une personne seule avec un enfant peut prétendre à la prime d’activité jusqu’à 2.490 euros net par mois (1,9 Smic).

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Popularisée par Emmanuel Macron en 2019

Au sortir de la Crise des Gilets Jaunes, Emmanuel Macron avait choisi de revaloriser la prime d’activité. À compter du 1er janvier 2019, une personne au Smic avait alors bénéficié d’un bonus maximum de 90 euros par mois. Une réforme dont le coût financier avait été estimé par la Drees à “près de 4 milliards d’euros”.

Cette revalorisation a contribué à populariser un dispositif encore méconnu des ménages. Si bien qu’entre décembre 2018 et décembre 2019, “le nombre de foyers bénéficiaires de la prime a augmenté de 1,3 million sous l’effet combiné de l’extension de l’éligibilité et d’une hausse globale du recours à ce dispositif”, rappellent les experts de la Drees.

Drees
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Une nouvelle revalorisation ?

D’ici la fin du quinquennat, le gouvernement pourrait choisir de revaloriser à nouveau le dispositif. Mais l’enveloppe annoncée de deux milliards d’euros laisse présager un gain assez faible pour les ménages. Concernant les modalités techniques, contacté par Capital, Bercy ne fait pour le moment “aucun commentaire”.

Une chose est sûre en revanche : “Pour toucher les foyers qui gagnent jusqu’à 2.500 euros net, il faudra assez radicalement adoucir le barème à partir du Smic”, selon Raul Sampognaro, économiste à l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE). “Mais la prime d’activité permet justement cette flexibilité”, ajoute-il. Pour rappel, aujourd’hui, un célibataire perd sa prime d’activité à partir de 1.800 euros net par mois.

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Un cache-misère

À l’inverse, pour Bertrand Martinot, économiste et membre de l’institut Montaigne, utiliser le levier de la prime d’activité n’est pas une bonne idée. “La prime d’activité n’a pas été conçue à la base pour les classes moyennes. Elle a été faite pour que le travail paie par rapport à l’inactivité et au revenu de solidarité active (RSA)”, détaille-t-il à Capital. “Dans une économie de marché, l’État n’est pas là pour se substituer à des entreprises qui ne paieraient pas des salaires assez élevés”, poursuit-il. Pour cet expert des questions d'emploi, rehausser la prime d’activité contribue à la “socialisation des salaires”. “Il faut plutôt résoudre le vrai mal de l’économie française qui est la baisse de la productivité par tête”, conclut Bertrand Martinot.

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*La formule de calcul de la prime d’activité est la suivante : montant forfaitaire éventuellement majoré + 61 % des revenus professionnels + bonifications individuelles - les ressources prises en compte du foyer.

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