Ce lundi soir, dans le cadre du projet de loi "plein emploi", le Sénat a voté l’inscription automatique des bénéficiaires du RSA sur la liste des demandeurs d’emploi ainsi que la généralisation d’un "contrat d’engagement". La gauche a dénoncé une réforme "mortifère".
Alors qu'il examinait en première lecture ce lundi 10 juillet, le projet de loi "plein emploi", le Sénat, dominé par la droite, a approuvé mardi, deux articles phares. Avec notamment l'adoption d'un régime "rénové" de sanctions pour les allocataires du RSA ne respectant pas leurs obligations dont une nouvelle mesure dite de "suspension remobilisation".
Un durcissement du suivi des allocataires
Le Sénat à majorité de droite, a voté lundi 10 juillet 2023 deux articles clés du projet de loi "pour le plein-emploi". Ces derniers prévoient l'inscription automatique des bénéficiaires du RSA sur la liste des demandeurs d'emploi et la généralisation d'un "contrat d'engagement".
L'article 1er du projet prévoit que seront automatiquement inscrits sur la liste des demandeurs d'emploi, outre les personnes en recherche d'emploi, les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) ainsi que leur conjoint, et les jeunes suivis par les missions locales. À ce jour, seuls 40% des bénéficiaires du RSA sont inscrits à Pôle emploi. La gauche a considéré l'article "en rupture avec les principes fondamentaux de notre protection sociale", selon l'écologiste Raymonde Poncet Monge, et n'a pas réussi à le faire supprimer, d'après FranceInfo.
De même, pour l'article 2, qui unifie les droits et devoirs de toutes les personnes inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi par la généralisation d'un contrat d'engagement. Il définit entre autres les éléments constitutifs de "l'offre raisonnable d'emploi" que le demandeur d'emploi est tenu d'accepter.
Une réforme "mortifère" pour la gauche
Ce projet de loi a pour but de mettre en place un accompagnement plus personnalisé et directif des allocataires du Revenu de Solidarité active (RSA). Ainsi avant le couperet d’une radiation qui est peu appliqué, le versement du RSA pourra être suspendu temporairement, et reprendre lorsque la personne respecte à nouveau ses engagements, avec une régularisation rétroactive. Les sénateurs ont notamment limité à trois mois de RSA les sommes pouvant être versées rétroactivement, selon le Parisien.
La gauche a aussi tenté sans succès de supprimer ce régime de sanctions "rénové" car pour Émilienne Poumirol, ces dernières "vont faire basculer certains allocataires du RSA de la précarité à la très grande précarité, même la pauvreté."
La sénatrice communiste Laurence Cohen a notamment déclaré : "Dans un contexte de crise économique d’inflation depuis des mois votre réforme est mortifère".
Le ministre du Travail a lui réfuté avoir, "la volonté d’aggraver ou d’accentuer les sanctions", puisque la sanction proposée est "intermédiaire, inférieure à celle qui existe depuis 1988, c’est-à-dire la radiation". Olivier Dussopt a ajouté : "La réalité, c’est que le RSA est effectivement une trappe à précarité, à pauvreté, non pas par le montant de l’allocation, mais par le manque d’accompagnement."
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